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BATIRAMA

Active
Siren327 643 706SARL83350 RamatuelleCréée le 13 juillet 1983
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIRAMA est une SARL immatriculée le 13 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 643 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Val de Pons, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LAURENT PAYAN, gérant.

Fiche d'identité de BATIRAMA

Dénomination
BATIRAMA
SIREN
327 643 706
SIRET (siège)
327 643 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60327643706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 643 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
Quartier Val de Pons, 83350, Ramatuelle
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIRAMA

JP

JEAN-LAURENT PAYAN

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de BATIRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeFermé

    327 643 706 00028 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIRAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIRAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DRAGUIGNAN. La publicité dans le journal d'annonces légales LE VAR INFORMATION a été faite le 28 MAI 2008 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIRAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 mai 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DRAGUIGNAN. La publicité dans le journal d'annonces légales LE VAR INFORMATION a été faite le 28 MAI 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur BATIRAMA

Quel est le numéro SIREN de BATIRAMA ?

Le numéro SIREN de BATIRAMA est 327 643 706. Le SIRET de son siège social est 327 643 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60327643706.

Qui dirige BATIRAMA ?

BATIRAMA est dirigée par JEAN-LAURENT PAYAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATIRAMA ?

Le siège social de BATIRAMA est situé Quartier Val de Pons, 83350 Ramatuelle.

BATIRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIRAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRAMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour extinction du passif.

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