DESIGN CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
DESIGN CREATION est une SARL immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 623 753. Elle est domiciliée 7 rue Pascal d’Oriano residence Lamalgue Michelet batiment A, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par CYRIL RUDL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESIGN CREATION
INSEE- Dénomination
- DESIGN CREATION
- SIREN
- 529 623 753
- SIRET (siège)
- 529 623 753 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19529623753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 623 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 13 janvier 2011
- Siège social
- 7 RUE PASCAL D’ORIANO RESIDENCE LAMALGUE MICHELET BATIMENT A, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CREATION
Tous corps d'état
Finances de DESIGN CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CREATION
INSEEÉtablissements de DESIGN CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
529 623 753 00017 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de DESIGN CREATION
INPIComptes annuels de DESIGN CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CREATION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 22/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2011
Questions fréquentes sur DESIGN CREATION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CREATION ?
Le numéro SIREN de DESIGN CREATION est 529 623 753. Le SIRET de son siège social est 529 623 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529623753.
Qui dirige DESIGN CREATION ?
DESIGN CREATION est dirigée par CYRIL RUDL, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN CREATION ?
Le siège social de DESIGN CREATION est situé 7 rue Pascal d’Oriano residence Lamalgue Michelet batiment A, 83000 Toulon.
DESIGN CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN CREATION.
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