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BATISOL 6

Fermée
Siren809 756 703Société civile38090 VAULX-MILIEURadiée le 27 février 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
599 k€
Effectif
Non publié

BATISOL 6 est une société civile immatriculée le 20 février 2015 sous le numéro SIREN 809 756 703. Elle est domiciliée 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 7112B. HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BATISOL 6 date du 27 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATISOL 6

Dénomination
BATISOL 6
SIREN
809 756 703
SIRET (siège)
809 756 703 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84809756703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 756 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
598 600 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 février 2015
Date de radiation
27 février 2025
Siège social
85 RUE CONDORCET, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATISOL 6

Etude, réalisation, financement, construction, approvisionnement d'installations vélorisant et/ou utilisant toute forme fossile ou renouvelable

Finances de BATISOL 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL 6

G

GAVRIANE

Autre

HM

HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SG

Stéphane nom d'usage : GILLI GILLI

Gérant · de février 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISOL 6

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeFermé

    809 756 703 00025 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 7112B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    809 756 703 00017 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATISOL 6

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL 6

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISOL 6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2023. Clôturée le 27 février 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATISOL 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL 6

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant. GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-03

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur BATISOL 6

Quel est le numéro SIREN de BATISOL 6 ?

Le numéro SIREN de BATISOL 6 est 809 756 703. Le SIRET de son siège social est 809 756 703 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84809756703.

Qui dirige BATISOL 6 ?

BATISOL 6 est dirigée par HENRIQUE MONTEIRO DA FONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISOL 6 ?

Le siège social de BATISOL 6 est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.

BATISOL 6 est-elle toujours en activité ?

Non, BATISOL 6 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2025.

BATISOL 6 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISOL 6 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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