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BATISTYL CONSTRUCTIONS

Active
Siren440 584 399SARL26800 ETOILE SUR RHONECréée le 31 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISTYL CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 584 399. Son siège social est situé 7 All des Oliviers les Jardins de Diane, 26800 Etoile sur Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY MARAZYAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATISTYL CONSTRUCTIONS

Dénomination
BATISTYL CONSTRUCTIONS
SIREN
440 584 399
SIRET (siège)
440 584 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72440584399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 584 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
7 ALL DES OLIVIERS LES JARDINS DE DIANE, 26800, ETOILE SUR RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISTYL CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISTYL CONSTRUCTIONS

AM

ANTHONY MARAZYAN

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BATISTYL CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE SUR RHONESiègeFermé

    440 584 399 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISTYL CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATISTYL CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISTYL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISTYL CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISTYL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2008. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISTYL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISTYL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISTYL CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATISTYL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATISTYL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATISTYL CONSTRUCTIONS est 440 584 399. Le SIRET de son siège social est 440 584 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440584399.

Qui dirige BATISTYL CONSTRUCTIONS ?

BATISTYL CONSTRUCTIONS est dirigée par ANTHONY MARAZYAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATISTYL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATISTYL CONSTRUCTIONS est situé 7 All des Oliviers les Jardins de Diane, 26800 Etoile sur Rhone.

BATISTYL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISTYL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISTYL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISTYL CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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