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BATISUD

Active
Siren439 431 552SARL84000 AVIGNONCréée le 15 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 431 552. Son siège social est situé 49 rue Banasterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
439 431 552
SIRET (siège)
439 431 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66439431552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 431 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
49 RUE BANASTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    439 431 552 00017 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 515F

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    439 431 552 00025 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de BATISUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 439 431 552. Le SIRET de son siège social est 439 431 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439431552.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé 49 rue Banasterie, 84000 Avignon.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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