BATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 258 903, BATTA est une SCI créée le 17 septembre 1999. Son siège social est situé 23 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE-YVES GOSSELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATTA
INSEE- Dénomination
- BATTA
- SIREN
- 424 258 903
- SIRET (siège)
- 424 258 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424258903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 258 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 23 RUE DE L'AVENIR, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATTA
La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières
Finances de BATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTA
INSEEÉtablissements de BATTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
424 258 903 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de BATTA
INPIComptes annuels de BATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/54885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur BATTA
Quel est le numéro SIREN de BATTA ?
Le numéro SIREN de BATTA est 424 258 903. Le SIRET de son siège social est 424 258 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424258903.
Qui dirige BATTA ?
BATTA est dirigée par CLAUDE-YVES GOSSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATTA ?
Le siège social de BATTA est situé 23 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet.
BATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTA.
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