450 538 863
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 450 538 863
INSEE- Dénomination
- 450 538 863
- SIREN
- 450 538 863
- SIRET (siège)
- 450 538 863 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450538863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 538 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- La Cadière-d'Azur
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 450 538 863
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 450 538 863
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 450 538 863
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- La Cadière-d'AzurSiègeFermé
450 538 863 00074 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6910Z
- ToulonActif
450 538 863 00082 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6910Z
- MARSEILLEFermé
450 538 863 00017 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 741A
- MARSEILLEFermé
450 538 863 00025 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 741A
- SAINT-CYR-SUR-MERFermé
450 538 863 00041 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z
- LA CIOTATFermé
450 538 863 00058 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6910Z
- ToulonFermé
450 538 863 00066 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6910Z
Conformité de 450 538 863
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 450 538 863. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2018. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/04512
Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Toulon. Publication légale : VAR-MATIN du 20 février 2020. RG 18/04512
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
dépôt de l’état des créances au tribunal de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. N° RG : 18/04512
Jugement du 02 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. Liquidateur : Me Nicolas MALRIC, [adresse non diffusée], 83000 TOULON. N°RG 18/04512.
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présesnte publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MALRIC Nicolas, [adresse non diffusée], 83000 Toulon. N° RG : 18/04512
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Liquidateur - N° RG : 18/04512
Aucune mention de 450 538 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 450 538 863
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-05 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/04512
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-14 · dépôt de l’état des créances au tribunal de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. N° RG : 18/04512
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-09 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Toulon. Publication légale : VAR-MATIN du 20 février 2020. RG 18/04512
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. Liquidateur : Me Nicolas MALRIC, [adresse non diffusée], 83000 TOULON. N°RG 18/04512.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présesnte publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MALRIC Nicolas, [adresse non diffusée], 83000 Toulon. N° RG : 18/04512
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Liquidateur - N° RG : 18/04512
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
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