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BATYASS

Active
Siren492 249 339SARL95500 GonesseCréée le 10 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATYASS est une SARL immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 249 339. Elle est domiciliée 2 AV 2 Avenue DES MYOSOTIS, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par YACINE LOUNIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATYASS

Dénomination
BATYASS
SIREN
492 249 339
SIRET (siège)
492 249 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47492249339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 249 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
2 AV 2 Avenue DES MYOSOTIS , 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATYASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYASS

YL

YACINE LOUNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de BATYASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeFermé

    492 249 339 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATYASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATYASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATYASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yacine LOUNIS pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATYASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yacine LOUNIS pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATYASS

Quel est le numéro SIREN de BATYASS ?

Le numéro SIREN de BATYASS est 492 249 339. Le SIRET de son siège social est 492 249 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492249339.

Qui dirige BATYASS ?

BATYASS est dirigée par YACINE LOUNIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATYASS ?

Le siège social de BATYASS est situé 2 AV 2 Avenue DES MYOSOTIS, 95500 Gonesse.

BATYASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATYASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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