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BAUD SAMUEL

Active
Siren538 351 800Entrepreneur individuel71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 04 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 351 800, BAUD SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2011. Son siège social est situé 102 Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAUD SAMUEL

Dénomination
BAUD SAMUEL
SIREN
538 351 800
SIRET (siège)
538 351 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77538351800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 351 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 avril 2011
Siège social
102 RTE DE CHALON, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUD SAMUEL

Activités juridiques

Finances de BAUD SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUD SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUD SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    538 351 800 00015 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BAUD SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUD SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUD SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUD SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUD SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUD SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur BAUD SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BAUD SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BAUD SAMUEL est 538 351 800. Le SIRET de son siège social est 538 351 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538351800.

Où se situe le siège social de BAUD SAMUEL ?

Le siège social de BAUD SAMUEL est situé 102 Rte de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse.

BAUD SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUD SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUD SAMUEL.

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