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BAVAUD PHILIPPE

Active
Siren385 062 302Entrepreneur individuel38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 14 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAVAUD PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifié par le SIREN 385 062 302. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAVAUD PHILIPPE

Dénomination
BAVAUD PHILIPPE
SIREN
385 062 302
SIRET (siège)
385 062 302 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47385062302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 062 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1992
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAVAUD PHILIPPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAVAUD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVAUD PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAVAUD PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    385 062 302 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 38620 SAINT-BUEILFermé

    385 062 302 00018 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 4391A

Documents juridiques de BAVAUD PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAVAUD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVAUD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVAUD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVAUD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAVAUD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVAUD PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur BAVAUD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BAVAUD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BAVAUD PHILIPPE est 385 062 302. Le SIRET de son siège social est 385 062 302 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47385062302.

Où se situe le siège social de BAVAUD PHILIPPE ?

Le siège social de BAVAUD PHILIPPE est situé Pl de la Republique, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

BAVAUD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVAUD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVAUD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVAUD PHILIPPE.

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