BAY BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAY BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 915 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SERKAN DUMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAY BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BAY BATIMENT
- SIREN
- 450 915 301
- SIRET (siège)
- 450 915 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450915301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 915 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 24 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BAY BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY BATIMENT
INSEEÉtablissements de BAY BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
450 915 301 00011 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 602L
- 75020 PARIS 20Fermé
450 915 301 00029 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAY BATIMENT
INPIComptes annuels de BAY BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sengun Bayram pour une durée de 10 ans.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAY BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/13085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sengun Bayram pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur BAY BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BAY BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BAY BATIMENT est 450 915 301. Le SIRET de son siège social est 450 915 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450915301.
Qui dirige BAY BATIMENT ?
BAY BATIMENT est dirigée par SERKAN DUMAN, gérant.
Où se situe le siège social de BAY BATIMENT ?
Le siège social de BAY BATIMENT est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
BAY BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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