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BAYBURT

Active
Siren514 818 368SCI95300 PONTOISECréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAYBURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 818 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NACI OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYBURT

Dénomination
BAYBURT
SIREN
514 818 368
SIRET (siège)
514 818 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67514818368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 818 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
63 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYBURT

Acquisition d'un terrain et entrepôt, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit terrain et entrepôt et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire.

Finances de BAYBURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYBURT

HO

HUMEYRA OZTURK

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

NO

NESE OZTURK

Autre

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

NO

NACI OZTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de BAYBURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    514 818 368 00011 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYBURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAYBURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYBURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYBURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYBURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYBURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00768

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYBURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYBURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur BAYBURT

Quel est le numéro SIREN de BAYBURT ?

Le numéro SIREN de BAYBURT est 514 818 368. Le SIRET de son siège social est 514 818 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514818368.

Qui dirige BAYBURT ?

BAYBURT est dirigée par NACI OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYBURT ?

Le siège social de BAYBURT est situé 63 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.

BAYBURT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYBURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYBURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYBURT.

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