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BAYEN 6

Active
Siren890 023 120SCI31500 TOULOUSECréée le 15 octobre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

BAYEN 6 est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 023 120. Son siège social est situé 1 rue du Saint Gervais, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE BONNIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEN 6

Dénomination
BAYEN 6
SIREN
890 023 120
SIRET (siège)
890 023 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36890023120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 023 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 2020
Siège social
1 RUE DU SAINT GERVAIS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEN 6

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'échange et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou parts de société civile immobilière, d'organisme de placement immobilier et toutes valeurs mobilières liées à l'immobilier, telles notamment que parts, actions, obligations. L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et à la constitution des garanties y relatives.

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Finances de BAYEN 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYEN 6

PB

PIERRE BONNIS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans

SB

SIXTINE BONNIS D'EIMAR DE JABRUN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de BAYEN 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    890 023 120 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYEN 6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Conformité de BAYEN 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEN 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEN 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEN 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYEN 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2020

Questions fréquentes sur BAYEN 6

Quel est le numéro SIREN de BAYEN 6 ?

Le numéro SIREN de BAYEN 6 est 890 023 120. Le SIRET de son siège social est 890 023 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890023120.

Qui dirige BAYEN 6 ?

BAYEN 6 est dirigée par PIERRE BONNIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEN 6 ?

Le siège social de BAYEN 6 est situé 1 rue du Saint Gervais, 31500 Toulouse.

BAYEN 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEN 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEN 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEN 6.