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BAYLE

Active
Siren934 659 590SCI13100 Saint-Antonin-sur-BayonCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 659 590. Elle est domiciliée CHE de Maurelly Domaine des Masques, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Carl MESTDAGH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
934 659 590
SIRET (siège)
934 659 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73934659590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 659 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
CHE de Maurelly Domaine des Masques, 13100, Saint-Antonin-sur-Bayon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

CM

Carl MESTDAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

SS

Sophie SCHYNS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

CM

Charles MESTDAGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

SM

Sacha MESTDAGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Saint-Antonin-sur-BayonSiègeActif

    934 659 590 00012 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-18

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 934 659 590. Le SIRET de son siège social est 934 659 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73934659590.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par Carl MESTDAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé CHE de Maurelly Domaine des Masques, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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