BAYLE BERNARD
Active6910Z · Activités juridiques
BAYLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 384 417 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BAYLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- BAYLE BERNARD
- SIREN
- 384 417 507
- SIRET (siège)
- 384 417 507 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384417507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 417 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 17 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAYLE BERNARD
Autres sites : bayle-besson.fr · baylebesson.com · immobilier-baylebesson.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de BAYLE BERNARD
Activités juridiques
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Établissements de BAYLE BERNARD
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
384 417 507 00033 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6910Z
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEActif
384 417 507 00041 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6910Z
- 31240 L'UNIONActif
384 417 507 00058 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
384 417 507 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741A
- 31000 TOULOUSEFermé
384 417 507 00025 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 741A
Conformité de BAYLE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur BAYLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BAYLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de BAYLE BERNARD est 384 417 507. Le SIRET de son siège social est 384 417 507 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384417507.
Où se situe le siège social de BAYLE BERNARD ?
Le siège social de BAYLE BERNARD est situé 17 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.
BAYLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE BERNARD.
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