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BAYLE NICOLAS

Active
Siren493 738 124Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 janvier 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYLE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 738 124. Son siège social est situé 3 av de la Colonne, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BAYLE NICOLAS

Dénomination
BAYLE NICOLAS
SIREN
493 738 124
SIRET (siège)
493 738 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37493738124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 738 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
3 AV DE LA COLONNE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE NICOLAS

Location de logements

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Établissements de BAYLE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    493 738 124 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Conformité de BAYLE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur BAYLE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BAYLE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BAYLE NICOLAS est 493 738 124. Le SIRET de son siège social est 493 738 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493738124.

Où se situe le siège social de BAYLE NICOLAS ?

Le siège social de BAYLE NICOLAS est situé 3 av de la Colonne, 31500 Toulouse.

BAYLE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE NICOLAS.

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