BAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2010, identifiée par le SIREN 520 204 918. Elle est domiciliée 11 rue du Commerce, 42620 Saint-Martin-d'Estreaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN BAYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYON
INSEE- Dénomination
- BAYON
- SIREN
- 520 204 918
- SIRET (siège)
- 520 204 918 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02520204918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 204 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2010
- Siège social
- 11 RUE DU COMMERCE, 42620, SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYON
Locations immobilières
Finances de BAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYON
INSEEÉtablissements de BAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42620 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXSiègeActif
520 204 918 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYON
INPIComptes annuels de BAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2010
Questions fréquentes sur BAYON
Quel est le numéro SIREN de BAYON ?
Le numéro SIREN de BAYON est 520 204 918. Le SIRET de son siège social est 520 204 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520204918.
Qui dirige BAYON ?
BAYON est dirigée par YVAN BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYON ?
Le siège social de BAYON est situé 11 rue du Commerce, 42620 Saint-Martin-d'Estreaux.
BAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-d'Estreaux
- LAUPIMA 342620 Saint-Martin-d'Estreaux
- SCI FERIAL42620 Saint-Martin-d'Estreaux
- SCI LA MARTINOISE42620 Saint-Martin-d'Estreaux
- SCI SMA 4242620 Saint Martin d'Estreaux
- SCI RECLUS42620 Saint-Martin-d'Estreaux
- SCI SAINT MARTIN42620 Saint-Martin-d Estreaux
- SCI CAPI42620 Saint-Martin-d Estreaux
- S.C.I. SYPAL42620 Saint-Martin-d'Estreaux
- ALPASY42620 Saint-Martin-d'Estreaux
- P.A & J42620 Saint-Martin-d'EstreauxCA 34,1 k€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Estreaux
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Estreaux
Entreprises à Saint-Martin-d'Estreaux
Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Estreaux
