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BAZIL CHANTAL

Active
Siren518 525 340Entrepreneur individuel14100 LISIEUXCréée le 14 novembre 2009

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAZIL CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2009, identifié par le SIREN 518 525 340. Elle est domiciliée 3 rue de Paris, 14100 Lisieux. BAZIL CHANTAL relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de BAZIL CHANTAL

Dénomination
BAZIL CHANTAL
SIREN
518 525 340
SIRET (siège)
518 525 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30518525340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 525 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
14 novembre 2009
Siège social
3 RUE DE PARIS, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAZIL CHANTAL

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de BAZIL CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    518 525 340 00015 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 4726Z

Conformité de BAZIL CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZIL CHANTAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 décembre 2013. Plan arrêté le 20 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAZIL CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAZIL CHANTAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2009-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2009

Questions fréquentes sur BAZIL CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BAZIL CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BAZIL CHANTAL est 518 525 340. Le SIRET de son siège social est 518 525 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518525340.

Où se situe le siège social de BAZIL CHANTAL ?

Le siège social de BAZIL CHANTAL est situé 3 rue de Paris, 14100 Lisieux.

BAZIL CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZIL CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZIL CHANTAL est-elle en procédure collective ?

BAZIL CHANTAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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