BCONS 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BCONS 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 428 303. Son siège social est situé 12 Tra du Viaduc Domaine de la Madeleine, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BCONS 3
INSEE- Dénomination
- BCONS 3
- SIREN
- 502 428 303
- SIRET (siège)
- 502 428 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78502428303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 428 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 12 TRA DU VIADUC DOMAINE DE LA MADELEINE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BCONS 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCONS 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BCONS 3
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
502 428 303 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6420Z
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
502 428 303 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BCONS 3
INPIComptes annuels de BCONS 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCONS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCONS 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCONS 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BCONS 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCONS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCONS 3
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur BCONS 3
Quel est le numéro SIREN de BCONS 3 ?
Le numéro SIREN de BCONS 3 est 502 428 303. Le SIRET de son siège social est 502 428 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502428303.
Où se situe le siège social de BCONS 3 ?
Le siège social de BCONS 3 est situé 12 Tra du Viaduc Domaine de la Madeleine, 13015 Marseille 15.
BCONS 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, BCONS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCONS 3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCONS 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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