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BOUVAN

Active
Siren498 706 647SARL27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVAN est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 706 647. Elle est domiciliée rue de Branville, 27930 Gauville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de BOUVAN

Dénomination
BOUVAN
SIREN
498 706 647
SIRET (siège)
498 706 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04498706647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 706 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
RUE DE BRANVILLE, 27930, GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNESiègeFermé

    498 706 647 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de BOUVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOUVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2011. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur BOUVAN

Quel est le numéro SIREN de BOUVAN ?

Le numéro SIREN de BOUVAN est 498 706 647. Le SIRET de son siège social est 498 706 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498706647.

Où se situe le siège social de BOUVAN ?

Le siège social de BOUVAN est situé rue de Branville, 27930 Gauville-la-Campagne.

BOUVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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