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BD PVC

Active
Siren524 533 049SARL90140 BOUROGNECréée le 26 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BD PVC est une SARL immatriculée le 26 août 2010 sous le numéro SIREN 524 533 049. Son siège social est situé 1 rue de Belfort, 90140 Bourogne. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BD PVC

Dénomination
BD PVC
SIREN
524 533 049
SIRET (siège)
524 533 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72524533049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 533 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
26 août 2010
Siège social
1 RUE DE BELFORT, 90140, BOUROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BD PVC

ENTRETIEN REPARATIONS ET INSTALLATIONS DANS LES DOMAINES DE LA PLOMBERIE , CHAUFFAGE, VENTILATION ET ENERGIES RENOUV

Finances de BD PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD PVC

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (26 août 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Jonathan Gérant : BORGETTO Emmanuel DA SILVA

Gérant(e) · de août 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BD PVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 BOUROGNESiègeActif

    524 533 049 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de BD PVC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de BD PVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD PVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD PVC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2010

Questions fréquentes sur BD PVC

Quel est le numéro SIREN de BD PVC ?

Le numéro SIREN de BD PVC est 524 533 049. Le SIRET de son siège social est 524 533 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524533049.

Qui dirige BD PVC ?

BD PVC est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de BD PVC ?

Le siège social de BD PVC est situé 1 rue de Belfort, 90140 Bourogne.

BD PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, BD PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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