BDD AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 332 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 061 572, BDD AVOCATS est une SAS créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Georges Mandel, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par DANIELA Sabau en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BDD AVOCATS
INSEE- Dénomination
- BDD AVOCATS
- SIREN
- 539 061 572
- SIRET (siège)
- 539 061 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49539061572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 061 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 29 AV GEORGES MANDEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BDD AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BDD AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de BDD AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BDD AVOCATS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Président de SAS
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022
Anciens dirigeants (4)
Directeur général · jusqu'à août 2024
Président · jusqu'à avril 2022
Président · de janvier 2012 à mai 2013
Dutheil
Président · jusqu'à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BDD AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
539 061 572 00019 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BDD AVOCATS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BDD AVOCATS
INPIBDD AVOCATS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BDD AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDD AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BDD AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/10616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/12134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/02862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BDD AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BDD AVOCATS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Domas, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Directeur général : Peret, Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Renard, Thierry ; nomination du Président : Sabau, Daniela Cristina
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Dutheil, nom d'usage : El Kasri, Catherine, modification du Président Renard, Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Marques déposées par BDD AVOCATS
INPIBDD AVOCATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIRMIS AVOCATS
N° 4478995 · Déposée le 30 août 2018 · Marque semi-figurative
Classes 38, 41, 45 · valable jusqu’au 30 août 2028
- Marque enregistréeIRMIS AVOCATS
N° 4478988 · Déposée le 30 août 2018 · Marque semi-figurative
Classes 38, 41, 45 · valable jusqu’au 30 août 2028
- Marque enregistréeACTANOVA AVOCATS
N° 4478982 · Déposée le 30 août 2018 · Marque semi-figurative
Classes 38, 41, 45 · valable jusqu’au 30 août 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BDD AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de BDD AVOCATS ?
Le numéro SIREN de BDD AVOCATS est 539 061 572. Le SIRET de son siège social est 539 061 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539061572.
Qui dirige BDD AVOCATS ?
BDD AVOCATS est dirigée par DANIELA Sabau, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BDD AVOCATS ?
Le siège social de BDD AVOCATS est situé 29 av Georges Mandel, 75016 Paris.
BDD AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, BDD AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BDD AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BDD AVOCATS.
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