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BEAL

Active
Siren532 953 601Société civile83310 COGOLINCréée le 14 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
801 k€
Effectif
Non publié

BEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 953 601. Le siège social de l'entreprise se trouve N 98 Rn 98, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BRUNO SEIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAL

Dénomination
BEAL
SIREN
532 953 601
SIRET (siège)
532 953 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18532953601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 953 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
801 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 juin 2011
Siège social
N 98 RN 98, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAL

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de BEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAL

EM

ELLEN MARTIN

Autre

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

BS

BRUNO SEIGNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de BEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    532 953 601 00012 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de BEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur BEAL

Quel est le numéro SIREN de BEAL ?

Le numéro SIREN de BEAL est 532 953 601. Le SIRET de son siège social est 532 953 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532953601.

Qui dirige BEAL ?

BEAL est dirigée par BRUNO SEIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAL ?

Le siège social de BEAL est situé N 98 Rn 98, 83310 Cogolin.

BEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAL.

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