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DOMANE

Active
Siren517 702 635SCI83310 COGOLINCréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMANE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 702 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Michelet, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE CLAICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMANE

Dénomination
DOMANE
SIREN
517 702 635
SIRET (siège)
517 702 635 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80517702635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 702 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
25 BD MICHELET, 83310, COGOLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMANE

gestion administration mise en valeur de tous biens

Finances de DOMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANE

DB

DOMINIQUE BRUNIAU

Autre

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

AC

ANNE CLAICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DOMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    517 702 635 00023 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6832A

  • 83310 COGOLINFermé

    517 702 635 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur DOMANE

Quel est le numéro SIREN de DOMANE ?

Le numéro SIREN de DOMANE est 517 702 635. Le SIRET de son siège social est 517 702 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80517702635.

Qui dirige DOMANE ?

DOMANE est dirigée par ANNE CLAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANE ?

Le siège social de DOMANE est situé 25 bd Michelet, 83310 Cogolin.

DOMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANE.

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