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BEAUBIGNY SYLVAIN

Active
Siren812 314 086Entrepreneur individuel50520 REFFUVEILLECréée le 06 juillet 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BEAUBIGNY SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifié par le SIREN 812 314 086. Elle est domiciliée Le Bourg, 50520 Reffuveille. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BEAUBIGNY SYLVAIN

Dénomination
BEAUBIGNY SYLVAIN
SIREN
812 314 086
SIRET (siège)
812 314 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18812314086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 314 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
LE BOURG, 50520, REFFUVEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUBIGNY SYLVAIN

Bar - restaurant - pizza sur place et à emporter - plats à emporter.

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Établissements de BEAUBIGNY SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50520 REFFUVEILLESiègeActif

    812 314 086 00016 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de BEAUBIGNY SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Conformité de BEAUBIGNY SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUBIGNY SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BEAUBIGNY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEAUBIGNY SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur BEAUBIGNY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BEAUBIGNY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BEAUBIGNY SYLVAIN est 812 314 086. Le SIRET de son siège social est 812 314 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812314086.

Où se situe le siège social de BEAUBIGNY SYLVAIN ?

Le siège social de BEAUBIGNY SYLVAIN est situé Le Bourg, 50520 Reffuveille.

BEAUBIGNY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUBIGNY SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUBIGNY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUBIGNY SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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