BEAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 629 804. Son siège social est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REVILLON DISTRIBUTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUNE
INSEE- Dénomination
- BEAUNE
- SIREN
- 798 629 804
- SIRET (siège)
- 798 629 804 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94798629804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 629 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BEAUNE
L'acquisition, la vente et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de BEAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUNE
INSEEREVILLON DISTRIBUTION
Gérant
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
LUPONNAS DEVELOPMENT
Autre
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de BEAUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
798 629 804 00039 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B
- 01540 VONNASFermé
798 629 804 00013 · ouvert le 11 novembre 2013 · NAF 6820B
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
798 629 804 00021 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUNE
INPIComptes annuels de BEAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00175
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025002112
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002771
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01756
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024004131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024002364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025002261
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004410
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00204
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010273
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01356
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04697
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00069
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006301
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00544
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00046
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005246
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00006
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01226
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00291
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01230
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024009144
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 21/03432
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00195
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01608
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00216
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08578
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 19/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/08224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01190
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00831
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00355
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01251
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07633
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01631
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01881
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00335
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01409
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00394
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00378
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/01545
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00071
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00130
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-10.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-60.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.305
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/23653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-60.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-60.333
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-44.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-18.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-60.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-14.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-01.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 01-82.070
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.636
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-60.195
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Décision du 26 juin 2001 · N° 99-20.087
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-60.122
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Décision du 03 avril 2001 · N° 97-12.878
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Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.377
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Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-13.377
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.078
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Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.045
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Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.185
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Décision du 20 octobre 1999 · N° 99-80.767
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Décision du 29 juin 1999 · N° 96-13.906
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Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.319
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.816
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.943
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.314
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Décision du 12 février 1998 · N° 96-12.294
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-80.012
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 94-21.118
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.731
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-20.734
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-21.589
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.557
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-13.376
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Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.140
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.922
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Décision du 04 juin 1997 · N° 94-43.008
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Décision du 21 mai 1997 · N° 95-40.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.401
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.144
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.938
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.937
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.939
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Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.543
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.478
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Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.040
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.304
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-15.971
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-11.593
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.405
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Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.117
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Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.768
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Décision du 18 mai 1993 · N° 90-19.641
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-42.204
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.317
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Décision du 09 février 1993 · N° 91-11.202
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.041
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-43.933
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Décision du 05 avril 1991 · N° 90-10.639
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Décision du 21 mars 1991 · N° 90-42.024
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Décision du 06 février 1991 · N° 88-15.212
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Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.657
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Décision du 22 mars 1990 · N° 88-41.423
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Décision du 17 mai 1989 · N° 87-18.881
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Décision du 11 mai 1989 · N° 88-42.865
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-17.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUNE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-11
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur BEAUNE
Quel est le numéro SIREN de BEAUNE ?
Le numéro SIREN de BEAUNE est 798 629 804. Le SIRET de son siège social est 798 629 804 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798629804.
Qui dirige BEAUNE ?
BEAUNE est dirigée par REVILLON DISTRIBUTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUNE ?
Le siège social de BEAUNE est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.
BEAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUNE.
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