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BEAURUEL KATY

Active
Siren524 526 647Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEAURUEL KATY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2010, identifié par le SIREN 524 526 647. Elle est domiciliée 370 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BEAURUEL KATY

Dénomination
BEAURUEL KATY
SIREN
524 526 647
SIRET (siège)
524 526 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72524526647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 526 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2010
Siège social
370 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAURUEL KATY

Vente vêtements enfant

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Finances de BEAURUEL KATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAURUEL KATY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEAURUEL KATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    524 526 647 00010 · ouvert le 25 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAURUEL KATY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEAURUEL KATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAURUEL KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAURUEL KATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAURUEL KATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BEAURUEL KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAURUEL KATY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2010

Questions fréquentes sur BEAURUEL KATY

Quel est le numéro SIREN de BEAURUEL KATY ?

Le numéro SIREN de BEAURUEL KATY est 524 526 647. Le SIRET de son siège social est 524 526 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524526647.

Où se situe le siège social de BEAURUEL KATY ?

Le siège social de BEAURUEL KATY est situé 370 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BEAURUEL KATY est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAURUEL KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAURUEL KATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAURUEL KATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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