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BEAUSEJOUR

Active
Siren349 460 287Société civile47210 VILLEREALCréée le 02 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 2 février 1989 sous le numéro SIREN 349 460 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Castillonnes, 47210 Villereal. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN SORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
349 460 287
SIRET (siège)
349 460 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23349460287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 460 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 311,13 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 février 1989
Siège social
RTE DE CASTILLONNES, 47210, VILLEREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiment à usage commercial et accessoirement d'habitation.

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

RS

ROMAIN SORT

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

C

CEDAM

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOSOCO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

SC

STEPHANE COLLE

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

Anciens dirigeants (1)

CB

Cécile BONJOUR

Gérant associé · de février 2012 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 VILLEREALSiègeActif

    349 460 287 00015 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : SORT Romain ; Gérant : COLLE Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : SORT Romain ; Gérant : COLLE Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : IMMOSOCO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : BONJOUR Cécile

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1989

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 349 460 287. Le SIRET de son siège social est 349 460 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23349460287.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par ROMAIN SORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé Rte de Castillonnes, 47210 Villereal.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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