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BEAUSOLEIL

Active
Siren410 553 077Société civile26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BEAUSOLEIL est une société civile immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 410 553 077. Elle est domiciliée 505 rue des Creux le Garigou, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK TCHILINGUIRIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BEAUSOLEIL

Dénomination
BEAUSOLEIL
SIREN
410 553 077
SIRET (siège)
410 553 077 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94410553077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 553 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
505 RUE DES CREUX LE GARIGOU, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEAUSOLEIL

Location de biens immobiliers.

Finances de BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSOLEIL

JM

JULIEN MONDON

Associé non salarié

AM

ANTOINE MONDON

Associé non salarié

AT

ANNICK TCHILINGUIRIAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de BEAUSOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    410 553 077 00026 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B

  • 07370 OZONFermé

    410 553 077 00018 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de BEAUSOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TCHILINGUIRIAN Annick nom d'usage : CETTIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de BEAUSOLEIL est 410 553 077. Le SIRET de son siège social est 410 553 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410553077.

Qui dirige BEAUSOLEIL ?

BEAUSOLEIL est dirigée par ANNICK TCHILINGUIRIAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSOLEIL ?

Le siège social de BEAUSOLEIL est situé 505 rue des Creux le Garigou, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSOLEIL.

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