SCI RELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RELA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 415 377. Son siège social est situé 4 Lot le Clos de la Buissonniere, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL LACROTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RELA
INSEE- Dénomination
- SCI RELA
- SIREN
- 484 415 377
- SIRET (siège)
- 484 415 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00484415377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 415 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 4 LOT LE CLOS DE LA BUISSONNIERE, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RELA
Propriété, administration, gestion de biens et droits immobiliers et toute activité s'y rattachant
Finances de SCI RELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RELA
INSEEÉtablissements de SCI RELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif
484 415 377 00015 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RELA
INPIComptes annuels de SCI RELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RELA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/02702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI RELA
Quel est le numéro SIREN de SCI RELA ?
Le numéro SIREN de SCI RELA est 484 415 377. Le SIRET de son siège social est 484 415 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484415377.
Qui dirige SCI RELA ?
SCI RELA est dirigée par JEAN-PAUL LACROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RELA ?
Le siège social de SCI RELA est situé 4 Lot le Clos de la Buissonniere, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.
SCI RELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RELA.
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