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DESVALS

Active
Siren413 356 981SCI26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

DESVALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1997, identifiée par le SIREN 413 356 981. Son siège social est situé Quartier Villeneuve QUARTIER VILLENEUVE, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DESMEURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESVALS

Dénomination
DESVALS
SIREN
413 356 981
SIRET (siège)
413 356 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63413356981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 356 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
Quartier Villeneuve QUARTIER VILLENEUVE, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESVALS

L'ACQUISITON, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DESVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESVALS

SD

SANDRINE DESMEURE

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

JD

JEAN-PAUL DESMEURE

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

YS

YVETTE SERVIENT

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de DESVALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    413 356 981 00014 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESVALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DESVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESVALS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESVALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur DESVALS

Quel est le numéro SIREN de DESVALS ?

Le numéro SIREN de DESVALS est 413 356 981. Le SIRET de son siège social est 413 356 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413356981.

Qui dirige DESVALS ?

DESVALS est dirigée par JEAN-PAUL DESMEURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESVALS ?

Le siège social de DESVALS est situé Quartier Villeneuve QUARTIER VILLENEUVE, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

DESVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESVALS.

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