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BEAUVALLON

Active
Siren409 187 358SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 187 358, BEAUVALLON est une SCI créée le 10 octobre 1996. Elle est domiciliée 1981 Rte de Gournay Saint Jacques sur Darnetal, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARIE RAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUVALLON

Dénomination
BEAUVALLON
SIREN
409 187 358
SIRET (siège)
409 187 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23409187358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 187 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
1981 RTE DE GOURNAY SAINT JACQUES SUR DARNETAL, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUVALLON

GESTION IMMOBILIERE

Finances de BEAUVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUVALLON

JR

JEAN-MARIE RAME

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de BEAUVALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    409 187 358 00018 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEAUVALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BEAUVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUVALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur BEAUVALLON

Quel est le numéro SIREN de BEAUVALLON ?

Le numéro SIREN de BEAUVALLON est 409 187 358. Le SIRET de son siège social est 409 187 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409187358.

Qui dirige BEAUVALLON ?

BEAUVALLON est dirigée par JEAN-MARIE RAME, gérant.

Où se situe le siège social de BEAUVALLON ?

Le siège social de BEAUVALLON est situé 1981 Rte de Gournay Saint Jacques sur Darnetal, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVALLON.

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