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D.V.L.

Active
Siren440 979 797SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

D.V.L. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2002, identifiée par le SIREN 440 979 797. Son siège social est situé 139 Forgettes, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE EBRAN, gérant.

Fiche d'identité de D.V.L.

Dénomination
D.V.L.
SIREN
440 979 797
SIRET (siège)
440 979 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53440979797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 979 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2002
Siège social
139 FORGETTES, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.V.L.

Acquisition d'immeubles bâtis ou non, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de D.V.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.V.L.

VE

VERONIQUE EBRAN

Gérant

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LEDOUX

Gérant

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de D.V.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    440 979 797 00014 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.V.L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.V.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.V.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.V.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.V.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.V.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.V.L.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur D.V.L.

Quel est le numéro SIREN de D.V.L. ?

Le numéro SIREN de D.V.L. est 440 979 797. Le SIRET de son siège social est 440 979 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440979797.

Qui dirige D.V.L. ?

D.V.L. est dirigée par VERONIQUE EBRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.V.L. ?

Le siège social de D.V.L. est situé 139 Forgettes, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

D.V.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.V.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.V.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.V.L..

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