Checkers

SCI MORAINVILLE

Active
Siren312 520 836SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 23 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,7 k€

SCI MORAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 520 836. Son siège social est situé 12 B rue du Vieux Pressoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL DEHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAINVILLE

Dénomination
SCI MORAINVILLE
SIREN
312 520 836
SIRET (siège)
312 520 836 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96312520836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 520 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 720 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
12 B RUE DU VIEUX PRESSOIR, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORAINVILLE

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles à usage commercial, agricole ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAINVILLE

PD

PASCAL DEHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DEHAYE

Associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MORAINVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

VM

VALERIE MORAINVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORAINVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    312 520 836 00023 · ouvert le 16 novembre 1977 · NAF 6820A

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    312 520 836 00015 · ouvert le 16 novembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORAINVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MORAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORAINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAINVILLE Benoit, José, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAYE Pascal, Daniel, Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MORAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE est 312 520 836. Le SIRET de son siège social est 312 520 836 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96312520836.

Qui dirige SCI MORAINVILLE ?

SCI MORAINVILLE est dirigée par PASCAL DEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAINVILLE ?

Le siège social de SCI MORAINVILLE est situé 12 B rue du Vieux Pressoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI MORAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINVILLE.