SCI MORAINVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,7 k€
SCI MORAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 520 836. Son siège social est situé 12 B rue du Vieux Pressoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL DEHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MORAINVILLE
- SIREN
- 312 520 836
- SIRET (siège)
- 312 520 836 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96312520836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 520 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 720 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 12 B RUE DU VIEUX PRESSOIR, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORAINVILLE
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles à usage commercial, agricole ou d'habitation
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Finances de SCI MORAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORAINVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif
312 520 836 00023 · ouvert le 16 novembre 1977 · NAF 6820A
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé
312 520 836 00015 · ouvert le 16 novembre 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORAINVILLE
INPIConformité de SCI MORAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-18.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAINVILLE Benoit, José, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAYE Pascal, Daniel, Michel
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MORAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MORAINVILLE est 312 520 836. Le SIRET de son siège social est 312 520 836 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96312520836.
Qui dirige SCI MORAINVILLE ?
SCI MORAINVILLE est dirigée par PASCAL DEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORAINVILLE ?
Le siège social de SCI MORAINVILLE est situé 12 B rue du Vieux Pressoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.
SCI MORAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINVILLE.
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