BEDREDDINE NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEDREDDINE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifié par le SIREN 497 903 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cluzel, 42530 Saint Genest Lerpt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BEDREDDINE NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BEDREDDINE NICOLAS
- SIREN
- 497 903 385
- SIRET (siège)
- 497 903 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86497903385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 903 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- LE CLUZEL, 42530, SAINT GENEST LERPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEDREDDINE NICOLAS
Restauration traditionnelle
Finances de BEDREDDINE NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEDREDDINE NICOLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEDREDDINE NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42530 SAINT GENEST LERPTSiègeFermé
497 903 385 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BEDREDDINE NICOLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEDREDDINE NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDREDDINE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEDREDDINE NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEDREDDINE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BEDREDDINE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEDREDDINE NICOLAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur BEDREDDINE NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BEDREDDINE NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BEDREDDINE NICOLAS est 497 903 385. Le SIRET de son siège social est 497 903 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497903385.
Où se situe le siège social de BEDREDDINE NICOLAS ?
Le siège social de BEDREDDINE NICOLAS est situé Le Cluzel, 42530 Saint Genest Lerpt.
BEDREDDINE NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDREDDINE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDREDDINE NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEDREDDINE NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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