BEL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 923 742, BEL IMMO est une SAS créée le 7 novembre 2023. Son siège social est situé 5 B RTE de Montaigut-sur-Save, 31700 Mondonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sihame Rami exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL IMMO
- SIREN
- 980 923 742
- SIRET (siège)
- 980 923 742 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79980923742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 923 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 5 B RTE de Montaigut-sur-Save, 31700, Mondonville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEL IMMO
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, professionnel et, accessoirement d'habitation ; La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société; la revente des ensembles immobi-liers acquis ou édifiés par elle ; La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription de parts des sociétés civiles immobilières ;
Finances de BEL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL IMMO
INSEEÉtablissements de BEL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 MondonvilleSiègeActif
980 923 742 00020 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
- 31840 AussonneFermé
980 923 742 00012 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur BEL IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL IMMO est 980 923 742. Le SIRET de son siège social est 980 923 742 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79980923742.
Qui dirige BEL IMMO ?
BEL IMMO est dirigée par Sihame Rami, président de sas.
Où se situe le siège social de BEL IMMO ?
Le siège social de BEL IMMO est situé 5 B RTE de Montaigut-sur-Save, 31700 Mondonville.
BEL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMO.
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