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BELAC

Active
Siren749 957 254SARL25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 27 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 957 254, BELAC est une SARL créée le 27 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Gare, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BELAC

Dénomination
BELAC
SIREN
749 957 254
SIRET (siège)
749 957 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36749957254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 957 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2012
Siège social
9 RUE DE LA GARE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    749 957 254 00016 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BELAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur BELAC

Quel est le numéro SIREN de BELAC ?

Le numéro SIREN de BELAC est 749 957 254. Le SIRET de son siège social est 749 957 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36749957254.

Où se situe le siège social de BELAC ?

Le siège social de BELAC est situé 9 rue de la Gare, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

BELAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAC.

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