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COIN DU BAS

Active
Siren488 433 970SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

COIN DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 433 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Lac, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE FERREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COIN DU BAS

Dénomination
COIN DU BAS
SIREN
488 433 970
SIRET (siège)
488 433 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37488433970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 433 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
406 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
1 RUE DU LAC, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COIN DU BAS

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de COIN DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COIN DU BAS

AF

ANNE FERREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

JP

JEAN PAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

SP

SOPHIE PAGNIER

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

SP

SEBASTIEN PAGNIER

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

SP

STEPHANIE PAGNIER

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de COIN DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    488 433 970 00016 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COIN DU BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de COIN DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COIN DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COIN DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COIN DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COIN DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COIN DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COIN DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur COIN DU BAS

Quel est le numéro SIREN de COIN DU BAS ?

Le numéro SIREN de COIN DU BAS est 488 433 970. Le SIRET de son siège social est 488 433 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488433970.

Qui dirige COIN DU BAS ?

COIN DU BAS est dirigée par ANNE FERREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COIN DU BAS ?

Le siège social de COIN DU BAS est situé 1 rue du Lac, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

COIN DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COIN DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COIN DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COIN DU BAS.

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