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EPHI

Active
Siren428 708 440SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EPHI est une SCI immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 708 440. Elle est domiciliée 9 rue des Hirondelles, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPHI

Dénomination
EPHI
SIREN
428 708 440
SIRET (siège)
428 708 440 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04428708440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 708 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
9 RUE DES HIRONDELLES, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPHI

Acquisition d'un bien immobilier situé au 3 rue Edgar Faure 25300 Pontarlier Immeuble cadastre Bk 174 lieudit les grands Planchants

Finances de EPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPHI

EC

EVELYNE CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPHI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    428 708 440 00022 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    428 708 440 00014 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPHI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPHI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPHI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PAILLARD Philippe

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur EPHI

Quel est le numéro SIREN de EPHI ?

Le numéro SIREN de EPHI est 428 708 440. Le SIRET de son siège social est 428 708 440 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428708440.

Qui dirige EPHI ?

EPHI est dirigée par PHILIPPE PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPHI ?

Le siège social de EPHI est situé 9 rue des Hirondelles, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

EPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, EPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPHI.

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