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BELLAPORT

Active
Siren521 307 421SAS11100 Narbonne PlageCréée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BELLAPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 307 421. Son siège social est situé 10 BD 10 Boulevard de la Méditerranée NARBONNE PLAGE, 11100 Narbonne Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN-BERNARD PORTES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BELLAPORT

Dénomination
BELLAPORT
SIREN
521 307 421
SIRET (siège)
521 307 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05521307421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 307 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 avril 2010
Siège social
10 BD 10 Boulevard de la Méditerranée NARBONNE PLAGE, 11100, Narbonne Plage
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BELLAPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLAPORT

JP

JEAN-BERNARD PORTES

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

SP

SERGE PORTES

Directeur général

Établissements de BELLAPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 Narbonne PlageSiègeFermé

    521 307 421 00011 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de BELLAPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BELLAPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLAPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLAPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PORTES Jean-Bernard, Président SAS BELLAPORT, pour une durée de 10 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 06 Août 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLAPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLAPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLAPORT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PORTES Jean-Bernard, Président SAS BELLAPORT, pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 06 Août 2011 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Président : PORTES Jean-Bernard, Christian Directeur général : PORTES Serge, Philippe

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-03-20

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur BELLAPORT

Quel est le numéro SIREN de BELLAPORT ?

Le numéro SIREN de BELLAPORT est 521 307 421. Le SIRET de son siège social est 521 307 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521307421.

Qui dirige BELLAPORT ?

BELLAPORT est dirigée par JEAN-BERNARD PORTES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLAPORT ?

Le siège social de BELLAPORT est situé 10 BD 10 Boulevard de la Méditerranée NARBONNE PLAGE, 11100 Narbonne Plage.

BELLAPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLAPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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