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BELLE DOMBES

Active
Siren841 302 805SCI01600 REYRIEUXCréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLE DOMBES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 302 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 5378 rue du Pou du Ciel zone Industrielle, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SPHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLE DOMBES

Dénomination
BELLE DOMBES
SIREN
841 302 805
SIRET (siège)
841 302 805 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49841302805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 302 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
5378 RUE DU POU DU CIEL ZONE INDUSTRIELLE, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE DOMBES

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou tènement immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BELLE DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE DOMBES

S

SPHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BELLE DOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    841 302 805 00020 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLE DOMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BELLE DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE DOMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE DOMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPHERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur BELLE DOMBES

Quel est le numéro SIREN de BELLE DOMBES ?

Le numéro SIREN de BELLE DOMBES est 841 302 805. Le SIRET de son siège social est 841 302 805 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841302805.

Qui dirige BELLE DOMBES ?

BELLE DOMBES est dirigée par SPHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BELLE DOMBES ?

Le siège social de BELLE DOMBES est situé 5378 rue du Pou du Ciel zone Industrielle, 01600 Reyrieux.

BELLE DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE DOMBES.

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