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BELLE FERME

Active
Siren341 492 924SARL74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 23 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BELLE FERME est une SARL immatriculée le 23 mars 1987 sous le numéro SIREN 341 492 924. Son siège social est situé 2 rue du General Pacthod, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de BELLE FERME

Dénomination
BELLE FERME
SIREN
341 492 924
SIRET (siège)
341 492 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92341492924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 492 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
23 mars 1987
Siège social
2 RUE DU GENERAL PACTHOD, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BELLE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLE FERME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLE FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé

    341 492 924 00012 · ouvert le 23 mars 1987 · NAF 701A

Documents juridiques de BELLE FERME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BELLE FERME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE FERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE FERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1987

Questions fréquentes sur BELLE FERME

Quel est le numéro SIREN de BELLE FERME ?

Le numéro SIREN de BELLE FERME est 341 492 924. Le SIRET de son siège social est 341 492 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341492924.

Où se situe le siège social de BELLE FERME ?

Le siège social de BELLE FERME est situé 2 rue du General Pacthod, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

BELLE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE FERME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE FERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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