BELLE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 520 298, BELLE TERRE est une 6594 créée le 26 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Pereira, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Bernard DEGENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE TERRE
INSEE- Dénomination
- BELLE TERRE
- SIREN
- 990 520 298
- SIRET (siège)
- 990 520 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50990520298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 520 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 6 500 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 4 RUE Pereira, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE TERRE
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de BELLE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE TERRE
INSEEÉtablissements de BELLE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
990 520 298 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BELLE TERRE
INPIComptes annuels de BELLE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE TERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur BELLE TERRE
Quel est le numéro SIREN de BELLE TERRE ?
Le numéro SIREN de BELLE TERRE est 990 520 298. Le SIRET de son siège social est 990 520 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50990520298.
Qui dirige BELLE TERRE ?
BELLE TERRE est dirigée par Bernard DEGENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE TERRE ?
Le siège social de BELLE TERRE est situé 4 RUE Pereira, 45000 Orléans.
BELLE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE TERRE.
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