BELLE VUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
BELLE VUE est une SCI immatriculée le 4 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 247 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 VC CD 6 LA SALINE La Saline, 97411 Saint-Paul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JESSY SOUPRAYENMESTRY RANGAPAMODELY, autre.
Fiche d'identité de BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE VUE
- SIREN
- 412 247 405
- SIRET (siège)
- 412 247 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412247405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 247 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1997
- Siège social
- 216 VC CD 6 LA SALINE La Saline, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE VUE
LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION,LA GESTION,LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de BELLE VUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE VUE
INSEEÉtablissements de BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
412 247 405 00019 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLE VUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
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Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
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Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
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Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE VUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1997
Questions fréquentes sur BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE VUE est 412 247 405. Le SIRET de son siège social est 412 247 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412247405.
Qui dirige BELLE VUE ?
BELLE VUE est dirigée par JESSY SOUPRAYENMESTRY RANGAPAMODELY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE VUE ?
Le siège social de BELLE VUE est situé 216 VC CD 6 LA SALINE La Saline, 97411 Saint-Paul.
BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE VUE.
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