BELLE-VUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 822 644, BELLE-VUE est une société civile créée le 22 septembre 1997. Son siège social est situé 95 Pro des Anglais, 06000 Nice. BELLE-VUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MIRELLA PIANO, gérant.
Fiche d'identité de BELLE-VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE-VUE
- SIREN
- 413 822 644
- SIRET (siège)
- 413 822 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413822644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 822 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 95 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE-VUE
Acquisition de terrain immeuble à usage d habitation commercial ou industriel l exploitation et l administration desdits terrain ou immeuble
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Finances de BELLE-VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE-VUE
INSEEBODACCGérant
FLORA HOLDING S.A.S DE GAMBARA EMANUELA &C
Autre
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013
STOPDOME TRADING LIMITED
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE-VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
413 822 644 00014 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de BELLE-VUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BELLE-VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE-VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE-VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE-VUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GAMBARA Emmanuela modification le 18 Décembre 2013 Associé : HOIRIE LANZI veuve GAMBARA Elisa représentée par : GAMBARA Felice né à COMO le 17/06/1958 Et Gambara Emanuela Née  Como Le 16/12/164 en fonction le 07 Mai 2013 Associé : GAMBARA Felice modification le 18 Décembre 2013 Gérant non associé : PIANO Mirella en fonction le 18 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GAMBARA Emmanuela en fonction le 07 Mai 2013 Associé : HOIRIE LANZI veuve GAMBARA Elisa représentée par : GAMBARA Felice né à COMO le 17/06/1958 Et Gambara Emanuela Née  Como Le 16/12/164 en fonction le 07 Mai 2013 Gérant non associé : BERAHA Mordo en fonction le 07 Mai 2013 Associé : GAMBARA Felice en fonction le 07 Mai 2013
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur BELLE-VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE-VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE-VUE est 413 822 644. Le SIRET de son siège social est 413 822 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413822644.
Qui dirige BELLE-VUE ?
BELLE-VUE est dirigée par MIRELLA PIANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE-VUE ?
Le siège social de BELLE-VUE est situé 95 Pro des Anglais, 06000 Nice.
BELLE-VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE-VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE-VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-VUE.
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