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BELLEC

Active
Siren352 695 118SCI38190 BERNINCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELLEC est une SCI immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 695 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 Che des Communaux Cidex 24, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BELLEC, gérant.

Fiche d'identité de BELLEC

Dénomination
BELLEC
SIREN
352 695 118
SIRET (siège)
352 695 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54352695118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 695 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
439 CHE DES COMMUNAUX CIDEX 24, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEC

Gestion, exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC

OB

OLIVIER BELLEC

Autre

AB

ALEXIA BELLEC

Autre

JB

JEAN-CHARLES BELLEC

Gérant

BB

BENJAMIN BELLEC

Autre

Établissements de BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    352 695 118 00013 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BELLEC Jimmy nom d'usage : BELLEC n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur BELLEC

Quel est le numéro SIREN de BELLEC ?

Le numéro SIREN de BELLEC est 352 695 118. Le SIRET de son siège social est 352 695 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352695118.

Qui dirige BELLEC ?

BELLEC est dirigée par JEAN-CHARLES BELLEC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEC ?

Le siège social de BELLEC est situé 439 Che des Communaux Cidex 24, 38190 Bernin.

BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEC.

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