BELLESCIZE AVOCAT

Active

Siren797 982 188SAS75016 PARISCréée le 17 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 982 188, BELLESCIZE AVOCAT est une SAS créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Galilee, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC-HENRI de Regnauld de Bellescize, président de sas.

Fiche d'identité de BELLESCIZE AVOCAT

INSEE

Dénomination: BELLESCIZE AVOCAT
SIREN: 797 982 188
SIRET (siège): 797 982 188 00014
N° TVA intracommunautaire: FR59797982188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 982 188
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 17 octobre 2013
Siège social: 37 RUE GALILEE, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BELLESCIZE AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de BELLESCIZE AVOCAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLESCIZE AVOCAT

INSEE

MARC-HENRI de Regnauld de Bellescize

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BELLESCIZE AVOCAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
797 982 188 00014 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BELLESCIZE AVOCAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de BELLESCIZE AVOCAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLESCIZE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLESCIZE AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLESCIZE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLESCIZE AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLESCIZE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLESCIZE AVOCAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur BELLESCIZE AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de BELLESCIZE AVOCAT ?

Le numéro SIREN de BELLESCIZE AVOCAT est 797 982 188. Le SIRET de son siège social est 797 982 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59797982188.

Qui dirige BELLESCIZE AVOCAT ?

BELLESCIZE AVOCAT est dirigée par MARC-HENRI de Regnauld de Bellescize, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLESCIZE AVOCAT ?

Le siège social de BELLESCIZE AVOCAT est situé 37 rue Galilee, 75016 Paris.