BELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLY est une SCI immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 232 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 509 rue du Paroir za du Grand Tilleul, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de BELLY
INSEE- Dénomination
- BELLY
- SIREN
- 914 232 939
- SIRET (siège)
- 914 232 939 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64914232939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 232 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 509 RUE DU PAROIR ZA DU GRAND TILLEUL, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLY
Acquisition, administration, location par bail à construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLY
INSEEEBENISTERIE AGENCEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans
Établissements de BELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
914 232 939 00027 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-22.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur BELLY
Quel est le numéro SIREN de BELLY ?
Le numéro SIREN de BELLY est 914 232 939. Le SIRET de son siège social est 914 232 939 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914232939.
Qui dirige BELLY ?
BELLY est dirigée par GREGORY FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLY ?
Le siège social de BELLY est situé 509 rue du Paroir za du Grand Tilleul, 26110 Nyons.
BELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLY.
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