BELVAL SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 801 297 797, BELVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BELVAL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BELVAL SEBASTIEN
- SIREN
- 801 297 797
- SIRET (siège)
- 801 297 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21801297797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 297 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Siège social
- 12 AV DES CHEVALIERS DE ST GERMA, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVAL SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de BELVAL SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
801 297 797 00012 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6910Z
Conformité de BELVAL SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BELVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELVAL SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2014
Questions fréquentes sur BELVAL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BELVAL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BELVAL SEBASTIEN est 801 297 797. Le SIRET de son siège social est 801 297 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801297797.
Où se situe le siège social de BELVAL SEBASTIEN ?
Le siège social de BELVAL SEBASTIEN est situé 12 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
BELVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVAL SEBASTIEN.
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