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BELVAL SEBASTIEN

Active
Siren801 297 797Entrepreneur individuel31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 07 janvier 2014

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 801 297 797, BELVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BELVAL SEBASTIEN

Dénomination
BELVAL SEBASTIEN
SIREN
801 297 797
SIRET (siège)
801 297 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21801297797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 297 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
12 AV DES CHEVALIERS DE ST GERMA, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELVAL SEBASTIEN

Activités juridiques

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Établissements de BELVAL SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    801 297 797 00012 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6910Z

Conformité de BELVAL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELVAL SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur BELVAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BELVAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BELVAL SEBASTIEN est 801 297 797. Le SIRET de son siège social est 801 297 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801297797.

Où se situe le siège social de BELVAL SEBASTIEN ?

Le siège social de BELVAL SEBASTIEN est situé 12 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

BELVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVAL SEBASTIEN.