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BELVARD

Active
Siren851 191 494SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 29 mai 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BELVARD est une SCI immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 191 494. Elle est domiciliée 3 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE ARBOI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELVARD

Dénomination
BELVARD
SIREN
851 191 494
SIRET (siège)
851 191 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24851191494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 191 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
3 AV DE L'HIPPODROME, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELVARD

Acquisition et exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non

Finances de BELVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELVARD

SA

STEPHANE ARBOI

Gérant

JA

JEAN-PHILIPPE ARBOI

Autre

AS

ALAIN SAIKI

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BELVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    851 191 494 00018 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BELVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELVARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELVARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 02 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Beltza Thaï (SARL) 9, avenue du Maréchal Foch - 64200 Biarritz , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 et confirmant la désignation du liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELVARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-27 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Beltza Thaï (SARL) 9, avenue du Maréchal Foch - 64200 Biarritz , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 et confirmant la désignation du liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARBOI Jean-Philippe Gilbert nom d'usage : ARBOI devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur BELVARD

Quel est le numéro SIREN de BELVARD ?

Le numéro SIREN de BELVARD est 851 191 494. Le SIRET de son siège social est 851 191 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24851191494.

Qui dirige BELVARD ?

BELVARD est dirigée par STEPHANE ARBOI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELVARD ?

Le siège social de BELVARD est situé 3 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny.

BELVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVARD est-elle en procédure collective ?

BELVARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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